Autorisation N0. 97/A.D.

Fondation d’une Association dénommée
Union Libano-Européenne-Jounieh

Le Ministre de l’Intérieur,

  • En vertu du décret N0. 2900 du 31/10/1992,
  • Du décret N0. 5608 du 2/9/1994,
  • De la loi des associations promulguée le 3 août 1909, notamment l’article 6,
  • Suite à la demande présentée par les fondateurs de l’Association dénommée «Union Libano-Européenne» Jounieh et enregistrée au Département des intérêts politiques et administratifs sous le numéro 2667/2 daté le 8/7/1994,
  • Et après approbation des autorités compétentes,
  • Et sur proposition du Directeur Général de l’Intérieur,


Décide ce qui suit :


Article 1 :
Une autorisation est accordée à l’association dénommée « L’Union Libano-Européenne » Jounieh

Siège : Jounieh – Caza Kesrouan
But : L’Union a pour but le renforcement des relations d’amitié et de coopération entre les Libanais et les citoyens des états de l’Union Européenne dans les divers domaines culturels, sociaux et de développement.
Fondateurs :

- Dr Assaad Toufic Rizk - Dr Faouzi Mansour Adaimi
- Raphael Georges Debbané - Mohamad Mesbah Aouni Ahdab
- Elias Iskandar Al Nahas
Délégué de l’Association envers le Gouvernement: - Dr Faouzi Mansour Adaimi

Article 2 :
L’Association précitée doit se soumettre aux obligations exigées dans la loi des associations et celle mise en vigueur par décret No. 10830 du9/10/1962.

Article 3 :
Cette autorisation sera notifiée à qui de droit.

Beyrouth, le 20 mai 1995
Ministre de l’Intérieur
Michel El Murr







Notifié à :
La Direction Générale de la Présidence du Conseil des Ministres
Le Département des intérêts politiques et administratifs
Mouhafazat du Mont-Liban
L’Administration Générale de la Sureté Générale
L’Administration Générale des Forces de Sécurité Intérieure
L’Administration Générale de la Sureté d’Etat
Le Ministère des Affaires Sociales
Le Ministère des Emigrés
Les parties concernées
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